Politique de confidentialité

Cinq traitements distincts, qui n’obéissent pas aux mêmes règles. Ils sont décrits séparément parce que les confondre reviendrait à vous informer de travers.

1. Le dossier de références de nos clients

Ce dossier contient les chantiers, les certifications, les moyens matériels et les curriculum vitæ des salariés de l’entreprise cliente. Il sert à rédiger les mémoires techniques.

• Notre rôle : sous-traitant. Le client reste responsable de traitement et nous agissons sur ses instructions.
• Base légale : l’exécution du contrat conclu avec le client.
• Conservation : pendant toute la durée du contrat, puis effacement automatique 90 jours après son terme.
• Cloisonnement : le dossier d’un client n’alimente jamais celui d’un autre. Cette séparation est vérifiée par un test automatisé à chaque modification du logiciel.

Les engagements détaillés sont sur la page Vos données.

2. La prospection commerciale

Nous identifions des entreprises susceptibles d’être intéressées à partir de deux sources publiques : les données essentielles des marchés publics, qui publient les titulaires des marchés attribués, et le répertoire SIRENE.

• Notre rôle : responsable de traitement.
• Base légale : l’intérêt légitime, dans un contexte strictement professionnel.
• Origine : ces données ne viennent pas de vous mais de sources publiques. C’est pourquoi nous vous en informons dès le premier message.
• Opposition : chaque courrier porte un moyen de vous opposer en un geste. Votre adresse rejoint alors une liste consultée avant tout envoi, et vous ne recevez plus rien.
• Conservation : trois ans sans interaction de votre part. Une adresse opposée est conservée durablement, pour la seule raison qu’il faut s’en souvenir pour ne plus vous écrire.

3. Le formulaire de demande d’essai

Le formulaire de la page d’accueil recueille votre nom, votre entreprise, votre métier, votre département, votre adresse électronique et, si vous en écrivez une, votre précision libre.

• Notre rôle : responsable de traitement.
• Finalité : préparer l’essai que vous demandez, et vous recontacter à ce sujet. Rien d’autre.
• Base légale : les mesures précontractuelles prises à votre demande. C’est vous qui nous écrivez.
• Conservation : un an sans suite donnée, puis effacement. Si vous devenez client, ces données rejoignent le dossier client.
• Destinataires : personne. Ces informations ne sont ni transmises, ni revendues, ni utilisées pour de la prospection sur un autre sujet.

Ce formulaire ne dépose aucun traceur et n’appelle aucun service tiers, pas même un dispositif anti-robots : le filtrage se fait sur notre serveur. Votre adresse IP sert uniquement à limiter le nombre d’envois par heure, en mémoire vive, et n’est jamais enregistrée.

4. Les échanges par courrier électronique

• Notre rôle : responsable de traitement.
• Base légale : notre intérêt légitime à traiter les demandes reçues, puis l’exécution du contrat.
• Conservation : trois ans après le dernier échange, et davantage pour les pièces couvertes par une obligation comptable.

5. À qui vos données sont transmises

Nous ne vendons ni ne louons aucune donnée. Interviennent pour notre compte, en qualité de sous-traitants :

• Anthropic PBC, fournisseur du modèle de langage qui produit les analyses et rédige les documents. Les contenus qui lui sont transmis peuvent être traités en dehors de l’Union européenne, encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Les contenus transmis ne servent pas à entraîner de modèle.
• Gandi SAS, France, pour les noms de domaine et le service de courrier électronique.
• Stripe, pour les mandats de prélèvement et les paiements. Nous ne voyons ni ne conservons aucune coordonnée bancaire.

Les sauvegardes sont chiffrées et déposées hors du serveur de production.

6. La mesure de fréquentation

Nous mesurons combien de personnes visitent ce site et quelles pages elles consultent, avec Umami, un outil que nous hébergeons nous-mêmes. Aucune donnée ne part chez un prestataire d’analyse.

• Ce qui est enregistré : la page consultée, la page d’où vous venez, le pays, le type d’appareil et de navigateur.
• Ce qui ne l’est pas : aucun cookie n’est déposé, votre adresse IP n’est pas conservée, et rien ne permet de vous suivre d’un site à l’autre ni de vous reconnaître d’un jour sur l’autre.
• Base légale : notre intérêt légitime à savoir si ce site est lu.
• Pourquoi aucune bannière : une mesure d’audience strictement limitée à cet usage, sans recoupement et sans transmission, est dispensée de consentement.

Ce que nous ne collectons pas

En dehors du formulaire ci-dessus, que vous remplissez si vous le voulez, et de la mesure de fréquentation décrite au point 6, rien n’est collecté. Les caractères typographiques sont servis depuis ce domaine, et non depuis un service tiers qui recevrait votre adresse IP.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à contact@lattributaire.fr : nous répondons sous un mois. Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Si vous êtes salarié d’une entreprise cliente et que votre CV figure dans son dossier de références, adressez votre demande à votre employeur : c’est lui le responsable de ce traitement. Nous la relaierons si elle nous parvient.