Vos données, et ce que nous en faisons.

Pour rédiger vos mémoires techniques, nous vous demandons vos chantiers, vos certifications, vos moyens matériels et les CV de vos salariés. C’est beaucoup demander. Voici ce à quoi nous nous engageons en retour, avant même que vous posiez la question.

Qui est responsable de quoi

Vous restez responsable de traitement de ces données. Nous intervenons comme sous-traitant, au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données, et nous n’agissons que sur vos instructions. Les engagements ci-dessous sont repris dans nos conditions générales et font partie du contrat.

Finalité, et rien d’autre

Vos données servent à une seule chose : qualifier les marchés qui vous concernent et rédiger vos dossiers de réponse. Elles ne servent jamais à améliorer un modèle, à alimenter une base commune, ni à quoi que ce soit qui profiterait à un autre client.

Cloisonnement, vérifié par un test

Votre dossier n’alimente jamais celui d’une autre entreprise. Tout accès à un dossier est filtré sur l’identifiant du client, sans exception, et un test automatisé vérifie ce cloisonnement à chaque modification du logiciel. Une promesse d’étanchéité que rien ne vérifie n’est pas une promesse.

Nous refusons par ailleurs de servir simultanément deux entreprises directement concurrentes, même code d’activité et même région, ou nous le déclarons explicitement aux deux.

Qui intervient pour notre compte

Le contenu de votre dossier est transmis au fournisseur du modèle de langage qui rédige vos documents, Anthropic PBC, et peut à ce titre être traité en dehors de l’Union européenne. C’est le seul sous-traitant ultérieur qui voit vos contenus. Nous ne pouvons pas en ajouter un autre sans vous en informer.

Sécurité

• Les sauvegardes sont chiffrées, et déposées ailleurs que sur le serveur qu’elles protègent.
• Une sauvegarde n’est jamais restaurée sur une machine de développement.
• Le tableau de pilotage interne ne reçoit jamais de contenu client : il compte des actes, il ne les lit pas.
• Une restauration réelle est exercée chaque mois. Une sauvegarde jamais restaurée n’est pas une sauvegarde, c’est une hypothèse.

Ce qui se passe à la fin

À la fin du contrat, votre dossier est effacé automatiquement, par une tâche programmée et non par un geste manuel dont on pourrait oublier de s’acquitter : 90 jours après le terme, le temps que vous récupériez ce que vous voulez garder. Sur demande, nous vous restituons l’ensemble avant effacement.

Vos salariés

Les CV que vous nous transmettez concernent des personnes qui ont leurs propres droits. C’est à vous, leur employeur, de les informer que ces documents sont utilisés dans vos réponses aux marchés publics et confiés à un prestataire pour cet usage. Si l’un d’eux nous écrit directement, nous vous transmettons sa demande.